Conditions Générales de Vente
Art. 1: Application des Conditions Générales de Ventes (CGV)
Le fait de passer commande d’un bien sur le site audiconfort implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière du Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d' audiconfort, prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute condition contraire sera donc inopposable à audiconfort, à défaut d’acceptation expresse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. audiconfort est en droit d’apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande. Le fait qu’ audiconfort ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. audiconfort ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acceptation par elle de la commande du Client, confirmée par email envoyé au Client.
Art. 2: Produits accessibles sur audiconfort.
Le site audiconfort permet d’acquérir des piles auditives conçus et fabriquées par les plus grandes marques existantes sur le marché. Seuls les fabricants sont responsables de la qualité des produits disponibles sur le site audiconfort. audiconfort décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité des produits ou de leur emballage. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au jour de l’acceptation de la commande. Le catalogue de produits d' audiconfort est susceptible d’évoluer en permanence.
Art. 3: Tarifs en vigueur.
Les prix d' audiconfort sont exprimés à l’unité en euros toutes taxes comprises et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande. Dans tous les cas, les factures seront datées du jour de l’envoi des produits. Les prix du catalogue sont donnés toutes taxes comprises et à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés, à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits et les services souhaités par le Client. audiconfort garantit seulement le prix à l’acheteur au jour de la confirmation de la commande.
Art. 4: Livraison
Modalites: La livraison se fera au lieu préalablement déterminé par l’acheteur sur le site audiconfort. Si le Client refuse ou ne prend pas la livraison du produit commandé ou si la livraison ne peut être réalisée du fait d'indications mauvaises ou incomplètes renseignées par l’acheteur, audiconfort est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d’acceptation ou du défaut de réception de ladite livraison ou d' erreurs dans l' adresse de livraison renseignée. Les produits vendus par audiconfort voyagent dans tous les cas aux risques et périls du Client auquel il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l’article 5 ci-dessous.
Délais Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits ou services, dans l’ordre d’arrivée des commandes et dans les délais contractuellement établis par audiconfort. audiconfort ne saurait être tenu pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d’absence de livraison des produits et/ou services, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.
Le date limite de réception des commandes sur la France métropolitaine est de 28 jours calendrier et ce, en accord avec l' article L. 121-20-3 du code de la consommation. audiconfort s' efforce d' envoyer les commandes dans les plus brefs délais (Envoi dans les 48 heures à titre indicatif) mais ne peut être tenu des délais de la Poste, notre prestataire de service. Nous ne garantissons en aucun cas un délai de livraison précis sauf si le client opte pour un envoir Chronopost, seul le délai de 28 jours est pris en compte.
Art. 5: Réception des produits
Toutes réserves à la livraison d’un produit doivent être portées à la connaissance d' audiconfort par email ou par pli recommandé dans les trois (3) jours. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré, dûment constaté par audiconfort, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, au choix d' audiconfort, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu’elle soit.
Art. 6: Droit sur les informations nominatives
Les données personnelles recueillies par audiconfort ne seront pas cédées à des tiers. L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, sur simple demande adressée à audiconfort à l’adresse suivante : audiconfort, 75 avenue Dussap, le Plaisance, bt B, 83000 Toulon. Le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part d' audiconfort par email. Référrez-vous au lien sur la confidentialité pour plus d' informations.
Art. 7: Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception du produit dans son emballage d'origine, c' est à dire non ouvert, ou déballé, ni utilisé et en parfait état de revente; les frais occasionnés par ce retour sont à la charge du client.
Le client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes:
- la fourniture de biens qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- la fourniture de biens faits sur mesure.
Dans tous les cas de retours acceptés par audiconfort., le ou les produits devront être retourné(s) dans leur emballage d'origine avec le cas échéant, la notice d'emploi et tous les accessoires ainsi qu'une photocopie de la facture d'achat. Ce n' est qu' après inspection du produit, de ses accessoires et documents qu' une autorisation de remboursement sera, le cas échéant accordée. Audiconfort se réserve le droit de refuser le remboursement si les conditions ne sont pas réunies.
Article 8: Loi applicable et juridictions compétentes
La loi Française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente. Tout litige, quelle qu’en soit la nature, de même que toute contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande ou des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents de Londres auxquels il est expressément fait attribution de juridiction. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incident, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les éventuelles clauses pouvant exister dans les conditions générales du Client puissent faire obstacle à l’application des présentes dispositions.
Mise à jour le 15 Septembre 2011 à Minuit. Toutes les commandes précédents cette date sont régulées par nos précédents conditions générales de vente (disponibles sur simple demande)
